Déclaration préalable ou permis de construire à Bordeaux : quels plans fournir ?

Vous préparez une extension, une véranda, une surélévation d'échoppe ou simplement le changement de vos fenêtres ? À Bordeaux comme ailleurs, dès que les travaux modifient l'extérieur d'un bâtiment ou créent de la surface, il faut en général une autorisation d'urbanisme : une déclaration préalable ou un permis de construire. Et dans les deux cas, le dossier repose sur des plans.

Ce guide fait le point sur les plans à fournir, sur la façon de déposer son dossier à Bordeaux, et sur le cas particulier du centre historique.

Déclaration préalable ou permis : les grands repères

Le choix entre les deux dépend surtout de la surface créée et de la nature des travaux. Les repères généraux, au niveau national, sont les suivants :

• Jusqu'à 5 m² de surface créée, hors secteur protégé, une petite construction ne demande en général aucune formalité.
• Entre 5 et 20 m², c'est en général une déclaration préalable.
• Au-delà de 20 m², il faut en principe un permis de construire.
• Pour une extension en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, ce qui est le cas de Bordeaux avec le PLU de Bordeaux Métropole, la déclaration préalable peut aller jusqu'à 40 m², sous conditions. Si l'extension porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m², un permis redevient nécessaire.
• Les travaux qui changent l'aspect extérieur sans créer de surface (fenêtres d'un autre aspect, nouvelle ouverture, ravalement, changement de couleur) relèvent en général de la déclaration préalable.

Au-delà de 150 m² de surface de plancher au total, le recours à un architecte est obligatoire pour le permis de construire.

Ces seuils ont des exceptions, notamment en secteur protégé, ce qui concerne une bonne partie du centre de Bordeaux. On y revient plus bas.

Les plans à fournir dans le dossier

Pour une déclaration préalable

Le contenu du dossier dépend du projet. On y retrouve le plus souvent :

• Un plan de situation, toujours : il montre où se trouve le terrain dans la commune.
• Un plan de masse, si vous construisez ou modifiez le volume : il montre le bâtiment sur la parcelle, avec ses dimensions et ses distances aux limites.
• Un plan en coupe, selon le projet : il montre le bâtiment et le terrain vus en coupe verticale, avec les hauteurs.
• Un plan des façades et des toitures, si vous les modifiez : état existant et état projeté, avec les ouvertures, les matériaux et les couleurs.
• Des photos et, selon les cas, un document qui montre l'insertion du projet dans son environnement.

Pour un permis de construire de maison individuelle

La liste est plus fournie. On y trouve en général le plan de situation, le plan de masse, le plan en coupe, une notice qui décrit le terrain et le projet, les plans des façades et des toitures, un document graphique d'insertion (un photomontage, par exemple) et deux photos de l'environnement, l'une proche et l'autre lointaine.

Chaque pièce porte un code indiqué sur le formulaire officiel. Le bordereau du formulaire vous dit précisément lesquelles s'appliquent à votre cas.

Pourquoi tout commence par l'existant

Un point revient dans presque toutes les pièces : il faut montrer l'état actuel, puis l'état après travaux. Une façade avant et après, un plan de masse avec et sans l'extension, une coupe qui montre la nouvelle hauteur.

Or c'est souvent là que tout se complique. Dans les maisons bordelaises, et en particulier dans les échoppes et les immeubles en pierre, les plans d'origine sont rares, incomplets, ou ne correspondent plus à la réalité après des décennies de travaux. Dessiner le projet sur une base fausse, c'est risquer un dossier incohérent, ou des mauvaises surprises une fois le chantier lancé.

D'où l'intérêt de partir d'un relevé de l'existant : un plan précis de ce qui est réellement construit, sur lequel vous, votre architecte ou votre dessinateur pouvez ensuite dessiner le projet. Nous détaillons cette étape dans notre article sur le plan de l'existant pour une déclaration préalable ou un permis, et pour les façades dans celui sur le dessin de façade pour une déclaration préalable.

Où et comment déposer son dossier à Bordeaux

En ligne, sur le portail de Bordeaux Métropole

Bordeaux fait partie des communes de la métropole où l'on peut déposer sa demande en ligne, sur le portail urbanisme de Bordeaux Métropole, à toute heure. C'est aussi là que vous suivez l'avancement de votre dossier. L'avantage : plus besoin d'imprimer plusieurs exemplaires de chaque plan, comme c'est le cas pour un dépôt papier.

Au guichet

Le dépôt papier reste possible. À Bordeaux, les autorisations d'urbanisme sont gérées par le service du droit des sols, à la Cité municipale, rue Claude-Bonnier. Vérifiez les horaires et les modalités sur le site de la Ville avant de vous déplacer.

Se renseigner avant de déposer

C'est le conseil le plus utile de cet article : avant de finaliser votre dossier, prenez contact avec le service urbanisme. Il peut vous dire si votre projet relève d'une déclaration préalable ou d'un permis, quelles règles du PLU s'appliquent à votre parcelle et quelles pièces seront demandées. Un échange en amont évite bien des allers-retours.

Le cas du centre historique de Bordeaux

Une grande partie du centre ancien de Bordeaux est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui en fait un site patrimonial remarquable. Il concerne notamment les quartiers des Quinconces, de Gambetta, de Saint-Pierre et du Parlement, de l'Hôtel de Ville jusqu'au cours Victor-Hugo, une partie de Saint-Michel, ainsi que les quais. D'autres secteurs de la ville sont protégés parce qu'ils se trouvent aux abords d'un monument historique.

Dans ces secteurs, les règles sont plus strictes :

• Presque tous les travaux doivent être déclarés, y compris ceux qui seraient dispensés ailleurs, comme le remplacement de menuiseries ou une petite construction.
• L'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet. Dans le périmètre du plan de sauvegarde, son accord est nécessaire.
• Les règles portent aussi sur les détails : matériaux, couleurs, toitures, menuiseries, vitrines, et parfois même l'intérieur des immeubles.
• Les délais d'instruction sont allongés. La mairie vous l'indique dans le mois qui suit le dépôt.

Dans ce contexte, des plans précis et un dossier soigné comptent encore plus. Les documents du plan de sauvegarde (plans, règlement) sont consultables sur les sites de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole. Pour un projet dans ce secteur, l'accompagnement d'un architecte habitué au centre historique est souvent un bon investissement.

Les délais à prévoir

Hors secteur protégé, le délai d'instruction de droit commun est d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. Si votre dossier est incomplet, la mairie a un mois pour vous réclamer les pièces manquantes, et le délai ne démarre qu'une fois le dossier complet.

Ajoutez à cela le temps de préparer les plans : relevé de l'existant, dessin du projet, éventuels échanges avec le service urbanisme. Mieux vaut s'y prendre tôt, surtout si des artisans attendent l'autorisation pour démarrer.

Ce que fait Qoto, et ce que nous ne faisons pas

Chez Qoto, nous réalisons le relevé de l'existant à Bordeaux et en Gironde : nous venons mesurer votre bien au scanner laser, pièce par pièce, et vous livrons sous 72 h un plan 2D coté, en PDF ou en DXF et DWG pour votre architecte ou votre dessinateur. En option, nous relevons aussi les façades et réalisons des coupes, pour disposer de l'état existant de l'extérieur.

Ce plan sert de base pour dessiner votre projet et préparer les pièces du dossier. En revanche, nous ne montons pas le dossier d'urbanisme, nous ne dessinons pas l'état projeté et nous ne donnons pas de conseil réglementaire : ce rôle revient à votre architecte, à votre maître d'œuvre ou au service urbanisme.

Notre tarif dépend de la surface et s'affiche tout de suite dans notre devis immédiat. Pour les autres usages du plan, voyez aussi notre article sur le relevé d'une échoppe bordelaise.

Vos questions

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